Si un employé et employeur se mettent mutuellement d’accord sur la résiliation d’un CDI, autrement connu sous le nom de « rupture conventionnelle », le salarié en question aura le droit de recevoir une contrepartie monétaire ou équivoque (indemnité).

L’indemnité est spécifique selon chaque salarié, mais est en quelque sorte similaire aux indemnités de licenciement lambda.

Ce qu’il y a à savoir sur les indemnités d’une rupture conventionnelle!

Qui dit indemnité dit valeur monétaire. Le montant de cette dernière est préalablement négocié et fixé par l’employé et l’employeur en respectant bien évidemment les conditions, formalités et limites établies par le droit du travail.

La demande de rupture conventionnelle regroupant les conditions propres à la résiliation du CDI doit absolument mettre en évidence la valeur monétaire de l’indemnité approuvée et signée par les deux parties (employeur/employé).

La négociation du montant est primordiale car dans certains cas, le montant de l’indemnité peut atteindre une somme colossale.

Comme il a été précédemment mentionné, l’indemnité de la résiliation en question est à peu près pareil que l’indemnité prévue au licenciement. Cependant, la première ne peut être inférieure à la seconde surtout si elle est applicable et plus avantageuse pour l’employé en question.

Cela dit, si jamais l’employeur versait une somme d’indemnité inférieure au minimum légal mit en place pour une rupture conventionnelle, l’employé se verra obliger d’agir aux prud’hommes et d’engager des démarches conséquentes pour qu’il puisse exiger un versement complet. Mais il ne peut cependant, procéder à l’annulation de la rupture sous ce seul et unique prétexte.

Une rupture conventionnelle présente au salarié une indemnité exonérée d’impôt et de cotisations sociales comme c’est le cas pour l’indemnité d’un licenciement.

En plus des indemnités qu’offre la rupture conventionnelle, un salarié qui souhaiterait démissionner de son travail pourrait avoir en plus droit aux indemnités prévues en cas de chômage. Une rupture conventionnelle serait alors avantageuse dans ce genre de cas.

Calcul de l’indemnité d’une rupture conventionnelle

Le calcul est plus ou moins simple. Le salaire brut est alors la base de tout calcul (hors impôt, assurances…).

Ce calcul correspond à 1/5ème du salaire mensuel par année d’ancienneté.

Pour mieux comprendre : si un salarié touche un salaire brut de 3000 euros par mois et est employé depuis 8 ans le calcul sera : 3000 x(1/5 x 8)

Cela dit, afin de connaitre le salaire mensuel pris en compte, le calcul sera le même que celui utilisé pour une indemnité de licenciement. Ce dernier correspond :

  • Au salaire brut moyen des 3 derniers mois
  • Au salaire brute moyen de l’année (12 mois) : utilisé dans le cas où ce mode de calcul soit plus avantageux pour le salarié.

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