Le 25 juin 2008, le droit du travail a accueilli une nouvelle loi qui permet aux employés et aux employeurs de mettre fin à leurs contrats de travail d’un commun accord. En effet, avant 2008 dans le marché du travail on pouvait rompre un contrat uniquement en licenciant l’employé ou en démissionnant. Mais de nos jours, il est désormais possible de s’entendre avec son employeur et d’arriver à négocier une compensation que recevra le travailleur dans le cas de la rupture de son contrat. Cette compensation est appelée « rupture conventionnelle », elle est de mise dans les deux cas suivants : si l’employé quitte l’entreprise de son plein gré ou s’il est licencié. À travers cet article nous allons nous intéresser d’un peu plus près à la rupture conventionnelle, à qui elle s’applique mais aussi à comment la demander. Si nous avons pu, par le biais de ces quelques mots éveiller votre curiosité, alors nous vous invitons à jeter un coup d’œil rapide à notre article.

Quelle est la définition de la rupture conventionnelle ?

En 2018 tout comme en 2008, une rupture conventionnelle est tout simplement une fin de contrat de travail qui sera négociée par l’employé et l’employeur. En d’autres termes c’est une forme de licenciement à l’amiable. Les deux parties, autrement dit le travailleur et son supérieur vont se mettre d’accord sur une somme d’argent ou une indemnité, qui va être versée à l’employé. La rupture conventionnelle est de rigueur si l’employé est licencié ou s’il quitte l’entreprise par ses propres moyens.

  • Apprenez par contre que la rupture conventionnelle n’est pas accordée à tous les travailleurs. En effet, les travailleurs du secteur public et les travailleurs sous contrat à durée déterminée (CDD) ne sont pas concernés par la loi du travail votée en 2008. Par contre, les travailleurs pour le compte des entreprises privées et les travailleurs sous contrat à durée indéterminée (CDI) sont autorisés à signer un contrat de rupture conventionnelle.
  • En 2018, le contrat de rupture conventionnelle est devenu un procédé étroitement surveillé. En effet, certains employeurs l’utilisent pour camoufler un licenciement injustifié.
  • Vous devez impérativement savoir qu’une rupture conventionnelle ne peut nullement être imposée par l’employé ou par l’employeur. Si vous faites une lettre de demande de rupture conventionnelle à votre patron avant de signer votre contrat de travail, il serait en droit de refuser les négociations.

Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2018 ?

En 2018, le meilleur moyen de calculer le montant que vous recevrez en mettant fin à votre contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle est d’utiliser un simulateur en ligne. Le site internet indemnité-rupture-conventionnelle.fr vous permettra en quelques clics, de savoir à combien s’élève votre indemnité rupture conventionnelle.

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